Politique de confidentialité du site prestapros.com

§1 Dispositions générales

1. Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site www.prestapros.com (à l'exclusion des données confiées au Prestataire de services par les Clients) est Szymon Fabiański et Michał Janeczek exerçant une activité commerciale sous la forme d'une société civile FLUM SPÓŁKA CYWILNA, NIP : 6772441405, REGON : 382388063, siège d'exploitation et adresse pour la signification : ul. Juliusza Lea 22/7, 30-052 Kraków, adresse e-mail : biuro@prestapros.com, numéro de téléphone : +48 508 282 429 ou +48 509 000 073, ci-après dénommé le « Responsable du traitement » ; et étant en même temps le « Prestataire de services ».
2. Les données personnelles collectées par le Responsable du traitement via le Site sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données), ci-après dénommé le RGPD, et à la loi polonaise du 30 mai 2014 relative aux droits des consommateurs.
3. Les responsables du traitement des données saisies dans les Boutiques (données des clients des Boutiques) sont les Destinataires du service.
4. Tous les mots ou expressions écrits avec une majuscule dans la présente Politique de confidentialité s'entendent conformément à leur définition contenue dans les Conditions générales du site www.prestapros.com

§2 Type de données personnelles traitées, finalité et portée de la collecte

1. FINALITÉ DU TRAITEMENT ET BASE JURIDIQUE. Le Responsable du traitement traite les données personnelles des Destinataires du service du site www.prestapros.com dans les cas suivants :
   1. passation d'une Commande sur le Site afin d'exécuter un Contrat de fourniture de Contenu numérique ou de Services numériques sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD (exécution d'un contrat),
   2. inscription d'un Compte sur le Site, afin de créer un compte individuel et de le gérer, sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD (exécution d'un contrat de prestation de services par voie électronique conformément aux Conditions générales du Site),
   3. utilisation du Formulaire de contact, afin d'envoyer un message au Responsable du traitement, sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (intérêt légitime de l'entrepreneur),
   4. utilisation du Système d'avis afin de connaître l'opinion du Client sur le Contrat conclu avec le Responsable du traitement, sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (intérêt légitime de l'entrepreneur),
   5. utilisation du Formulaire de devis afin d'envoyer une demande au Responsable du traitement, sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (intérêt légitime de l'entrepreneur).
2. TYPE DE DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES. Le Prestataire de services traite les données suivantes dans le cas de :
   1. Commande : raison sociale, adresse e-mail, adresse du siège social ou du lieu d'exploitation, numéro de téléphone,
   2. Compte : adresse e-mail,
   3. Formulaire de contact : prénom et nom, adresse e-mail, numéro de téléphone.
   4. Système d'avis : prénom et nom, raison sociale,
   5. Formulaire de devis : prénom et nom, adresse e-mail, numéro de téléphone.
3. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES. Les données personnelles des Destinataires du service sont conservées par le Responsable du traitement :
   1. lorsque la base du traitement est l'exécution d'un contrat, aussi longtemps que nécessaire pour exécuter le contrat, puis pendant une période correspondant au délai de prescription des créances. Sauf disposition spéciale contraire, le délai de prescription est de six ans, et pour les créances de performance périodique et les créances liées à l'exercice d'une activité commerciale — trois ans,
   2. lorsque la base du traitement est le consentement, jusqu'au retrait de ce consentement, et après le retrait du consentement pendant une période correspondant au délai de prescription des créances pouvant être formées par le Responsable du traitement et à son encontre. Sauf disposition spéciale contraire, le délai de prescription est de six ans, et pour les créances de performance périodique et les créances liées à l'exercice d'une activité commerciale — trois ans.
4. Lors de l'utilisation du Site, des informations supplémentaires peuvent être collectées, notamment : l'adresse IP attribuée à l'ordinateur du Destinataire du service ou l'adresse IP externe du fournisseur d'accès Internet, le nom de domaine, le type de navigateur, l'heure d'accès, le type de système d'exploitation.
5. Sur consentement distinct, sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, les données peuvent également être traitées aux fins d'envoi d'informations commerciales par voie électronique ou de passation d'appels téléphoniques à des fins de marketing direct — respectivement en lien avec l'article 10, paragraphe 2, de la loi polonaise du 18 juillet 2002 sur la prestation de services par voie électronique ou l'article 172, paragraphe 1, de la loi polonaise du 16 juillet 2004 — loi sur les télécommunications, y compris les messages adressés à la suite d'un profilage, à condition que le Destinataire du service ait donné le consentement pertinent.
6. Des données de navigation peuvent également être collectées auprès des Destinataires du service, y compris des informations sur les liens et références qu'ils choisissent de cliquer, ou d'autres activités entreprises sur le Site. La base juridique de ce type d'activité est l'intérêt légitime du Responsable du traitement (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD), consistant à faciliter l'utilisation des services fournis par voie électronique et à améliorer la fonctionnalité de ces services.
7. La communication de données personnelles par le Destinataire du service est volontaire.
8. Le Responsable du traitement accorde une attention particulière à la protection des intérêts des personnes concernées et, en particulier, veille à ce que les données collectées par le Responsable du traitement soient :
   1. traitées conformément à la loi,
   2. collectées pour des finalités déterminées et légitimes et non traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités,
   3. exactes sur le fond et adéquates au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, et conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités du traitement.

§3 Communication des données personnelles

1. Les données personnelles des Destinataires du service sont transmises aux prestataires de services utilisés par le Responsable du traitement pour l'exploitation du Site, et notamment à :
   1. les prestataires de systèmes de paiement,
   2. un cabinet comptable,
   3. des entités fournissant un système d'envoi de courriers,
   4. le fournisseur de logiciels nécessaires au fonctionnement du site.
2. Les prestataires de services visés au point 1 de la présente section, auxquels les données personnelles sont transmises, agissent, selon les arrangements contractuels et les circonstances, soit sur instruction du Responsable du traitement quant aux finalités et aux moyens du traitement de ces données (sous-traitants), soit déterminent de manière autonome les finalités et les moyens de leur traitement (responsables du traitement).
3. Les données personnelles des Destinataires du service sont stockées exclusivement au sein de l'Espace économique européen (EEE), sous réserve du § 5 point 5 de la Politique de confidentialité.

§4 DROIT DE CONTRÔLE, D'ACCÈS AU CONTENU DE SES PROPRES DONNÉES ET DE LEUR RECTIFICATION

1. La personne concernée dispose du droit d'accès au contenu de ses données personnelles et du droit de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, du droit à la portabilité des données, du droit d'opposition, ainsi que du droit de retirer son consentement à tout moment sans que cela n'affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.
2. Bases juridiques de la demande du Destinataire du service :
   1. accès aux données — article 15 du RGPD.
   2. rectification des données — article 16 du RGPD.
   3. effacement des données (droit à l'oubli) — article 17 du RGPD.
   4. limitation du traitement — article 18 du RGPD.
   5. portabilité des données — article 20 du RGPD.
   6. opposition — article 21 du RGPD
   7. retrait du consentement — article 7, paragraphe 3, du RGPD.
3. Pour exercer les droits visés au point 2, un e-mail approprié peut être envoyé à : contact@prestapros.com
4. Lorsque le Destinataire du service exerce un droit découlant des droits ci-dessus, le Responsable du traitement donne suite à la demande ou refuse d'y donner suite sans retard injustifié, et en tout état de cause au plus tard dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Toutefois, si — en raison de la complexité de la demande ou du nombre de demandes — le Responsable du traitement n'est pas en mesure d'y donner suite dans un délai d'un mois, il y donnera suite dans un délai supplémentaire de deux mois, en informant préalablement le Destinataire du service, dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, de la prolongation envisagée du délai et des motifs de celle-ci.
5. Lorsqu'il est constaté que le traitement des données personnelles enfreint les dispositions du RGPD, la personne concernée a le droit de déposer une plainte auprès du Président de l'Office polonais de protection des données personnelles.

§5 Cookies

1. Le Site du Responsable du traitement utilise des « cookies ».
2. L'installation de « cookies » est nécessaire à la bonne fourniture des services par le Site. Les fichiers « cookie » contiennent des informations nécessaires au bon fonctionnement du Site et permettent également de compiler des statistiques générales de visites.
3. Deux types de « cookies » sont utilisés sur le Site : « session » et « persistants » :
   1. Les « cookies » de « session » sont des fichiers temporaires stockés sur le terminal du Destinataire du service jusqu'à la déconnexion (quitter le Site).
   2. Les « cookies » « persistants » sont stockés sur le terminal du Destinataire du service pendant la durée spécifiée dans les paramètres du fichier « cookie » ou jusqu'à leur suppression par le Destinataire du service.
4. Le Responsable du traitement utilise ses propres cookies pour mieux comprendre comment les Destinataires du service interagissent avec le contenu du Site. Les fichiers collectent des informations sur la manière dont le Destinataire du service utilise le Site, le type de page depuis lequel il a été redirigé, ainsi que le nombre de visites et le temps passé par le Destinataire du service sur le Site. Ces informations n'enregistrent pas de données personnelles spécifiques du Destinataire du service, mais servent à compiler des statistiques sur l'utilisation du Site.
5. Le Responsable du traitement utilise des cookies externes pour collecter des données statistiques générales et anonymes via les outils d'analyse Google Analytics (responsable externe des cookies : Google LLC, dont le siège social est aux États-Unis).
6. Les cookies peuvent également être utilisés par des réseaux publicitaires, notamment le réseau Google, pour afficher des publicités adaptées à la manière dont le Destinataire du service utilise le Site. À cette fin, ils peuvent conserver des informations sur le parcours de navigation du Destinataire du service ou le temps passé sur le Site.
7. Le Destinataire du service a le droit de décider de l'accès des « cookies » à son ordinateur en :
   1. sélectionnant les types de cookies pour lesquels il consent dès son entrée sur le Site et lorsque l'avis relatif aux cookies apparaît,
   2. modifiant les paramètres de son navigateur. Des informations détaillées sur la possibilité et les méthodes de gestion des « cookies » sont également disponibles dans les paramètres du logiciel (navigateur web).

§6 Services supplémentaires liés à l'activité des utilisateurs sur le site

1. Des plugins sociaux (« plugins ») de services de réseaux sociaux sont utilisés sur le Site. Lors de l'affichage du site www.prestapros.com contenant un tel plugin, le navigateur du Destinataire du service établira une connexion directe avec les serveurs de Facebook, Twitter et LinkedIn.
2. Le contenu du plugin est transmis par le prestataire de services concerné directement au navigateur du Destinataire du service et intégré à la page. Grâce à cette intégration, les prestataires de services reçoivent l'information que le navigateur du Destinataire du service a affiché la page www.prestapros.com, même si le Destinataire du service ne possède pas de profil chez le prestataire concerné ou n'y est pas actuellement connecté. Ces informations (avec l'adresse IP du Destinataire du service) sont envoyées par le navigateur directement au serveur du prestataire concerné (certains serveurs sont situés aux États-Unis) et y sont stockées.
3. Si le Destinataire du service se connecte à l'un des services de réseaux sociaux ci-dessus, ce prestataire pourra directement associer la visite du site www.prestapros.com au profil du Destinataire du service sur le service de réseau social concerné.
4. Si le Destinataire du service utilise un plugin donné, par exemple en cliquant sur le bouton « J'aime » ou le bouton « Partager », les informations correspondantes seront également envoyées directement au serveur du prestataire concerné et y seront stockées.
5. La finalité et la portée de la collecte de données et leur traitement et utilisation ultérieurs par les prestataires de services, ainsi que la possibilité de contact et les droits du Destinataire du service à cet égard et la possibilité de paramétrer la protection de sa vie privée, sont décrits dans les politiques de confidentialité des prestataires de services :
   1. https://www.facebook.com/policy.php
   2. https://help.twitter.com/en/rules-and-policies
   3. https://pl.linkedin.com/legal/privacy-policy
6. Si le Destinataire du service ne souhaite pas que les services de réseaux sociaux associent directement aux données collectées lors des visites du site www.prestapros.com son profil sur le service concerné, il doit se déconnecter de ce service avant de visiter www.prestapros.com. Le Destinataire du service peut également empêcher complètement le chargement des plugins sur la page en utilisant des extensions de navigateur appropriées, par exemple en bloquant les scripts avec « NoScript ».
7. Le Responsable du traitement utilise des outils de remarketing sur son site, à savoir Google Ads, ce qui implique l'utilisation de cookies de Google LLC relatifs au service Google Ads. Dans le mécanisme de gestion des paramètres des cookies, le Destinataire du service peut décider si le Prestataire de services peut utiliser Google Ads (responsable externe des cookies : Google LLC, dont le siège social est aux États-Unis) à son égard.

§7 Dispositions finales

1. Le Responsable du traitement applique des mesures techniques et organisationnelles assurant une protection des données personnelles traitées adaptée aux menaces et aux catégories de données couvertes par la protection et, en particulier, sécurise les données contre la divulgation à des personnes non autorisées, la prise par une personne non autorisée, le traitement en violation des dispositions applicables, ainsi que l'altération, la perte, l'endommagement ou la destruction.
2. Le Responsable du traitement met en place des mesures techniques appropriées empêchant l'obtention et la modification par des personnes non autorisées de données personnelles transmises par voie électronique.
3. Pour les questions non régies par la présente Politique de confidentialité, les dispositions du RGPD et les autres dispositions applicables du droit polonais s'appliquent en conséquence.